Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et du déploiement d’une démarche open data sur les données essentielles des marchés publics est atteint depuis le 1er octobre 2018.

Depuis cette date, les candidats à un marché public ont pour obligation de remettre leur offre sous forme dématérialisée à partir d’un certain seuil. Toutes les communications et tous les échanges jusqu’à la notification du marché public sont effectués par des moyens de communication électronique.

Le seuil de dématérialisation des marchés publics qui s’impose aux acheteurs est de 40 000,00 € HT depuis le 1^er janvier 2020.

Le SIVOM de la Communauté du Béthunois met à disposition des entreprises une plateforme de dématérialisation des marchés publics via un profil acheteur :

L’accès à cette plateforme nécessite une inscription (gratuite).

Cet accès permet aux candidats de :

• Consulter les Avis d’Appel Public à la Concurrence,
• Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises des marchés en cours de publication,
• Poser des questions sur les consultations en cours et avoir connaissance des réponses aux questions posées par les autres candidats,
• Déposer les offres en ligne,
• Communiquer jusqu’à la notification du marché au titulaire

Votre identification lors du retrait d’un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d’autres entreprises) ainsi que des éventuels avis rectificatifs, modifications ou déclarations sans suite.

Vous pouvez télécharger le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics publié par la direction des affaires juridiques de Bercy pour accompagner les entreprises (Guide opérateurs économiques) - Version – Mai 2020.

Les données essentielles des marchés publics conclus sont à disposition des entreprises en cliquant ici puis dans la rubrique Annonces > Données essentielles des marchés conclus > Recherche avancée.